Contrat de traitement des données (sous-traitance RGPD)
Le présent contrat, conclu en application de l'article 28 du RGPD, lie l'entreprise cliente (« le responsable de traitement ») et Eryqo (« le sous-traitant ») pour les données personnelles traitées dans Eryqo.
1. Objet
Le sous-traitant héberge et traite les données que le client enregistre dans Eryqo (clients, prospects, salariés, fournisseurs, documents), uniquement pour fournir les fonctions du logiciel choisies par le client.
2. Instructions
Le sous-traitant traite les données sur instruction documentée du client (l'utilisation du logiciel et le présent contrat). Il informe le client si une instruction lui paraît contraire au RGPD.
3. Confidentialité et sécurité
Les personnes autorisées sont soumises à la confidentialité. Mesures : chiffrement des communications et des documents sensibles, cloisonnement des données par entreprise, droits par rôle, journalisation, sauvegardes chiffrées, hébergement [hébergeur, adresse, téléphone — en Union européenne].
4. Sous-traitants ultérieurs
Le client autorise le recours à l'hébergeur, au prestataire d'envoi d'e-mails et au fournisseur d'intelligence artificielle. Toute modification est annoncée à l'avance ; le client peut s'y opposer et résilier.
5. Droits des personnes
Le logiciel permet au client de consulter, corriger, exporter et supprimer les données. Le sous-traitant l'aide à répondre aux demandes qu'il reçoit.
6. Violation de données
Le sous-traitant notifie au client toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations utiles.
7. Fin du contrat
Le client exporte ses données à tout moment. À sa demande (Mon compte › Supprimer mon compte), le sous-traitant les supprime sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
8. Audit
Le sous-traitant met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permet des audits raisonnables, annoncés au moins 30 jours à l'avance.